-
1 accepter la délivrance
гл.Французско-русский универсальный словарь > accepter la délivrance
-
2 délivrance
f1) передача (вещи, в т.ч. символическая)•- délivrance d'agrémentdélivrance de marchandises nouvelles en remplacement — замена товара, поставка товара взамен ( в случае несоответствия ранее поставленного товара условиям договора)
- délivrance anticipée
- délivrance de l'assignation
- délivrance des autorisations
- délivrance d'un brevet
- délivrance des brevets sans examen
- délivrance de la cote
- délivrance directe d'un brevet
- délivrance d'un modèle d'utilité
- délivrance du passeport
- délivrance du privilège
- délivrance tardive
- délivrance du titre
- délivrance du visa
См. также в других словарях:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Gandhi — Mohandas Karamchand Gandhi Pour les articles homonymes, voir Mohandas, Gandhi (homonymie), MKG et Bapu. Mahatma Gandhi … Wikipédia en Français
Gandhî — Mohandas Karamchand Gandhi Pour les articles homonymes, voir Mohandas, Gandhi (homonymie), MKG et Bapu. Mahatma Gandhi … Wikipédia en Français
Ghandi — Mohandas Karamchand Gandhi Pour les articles homonymes, voir Mohandas, Gandhi (homonymie), MKG et Bapu. Mahatma Gandhi … Wikipédia en Français
Karamchand — Mohandas Karamchand Gandhi Pour les articles homonymes, voir Mohandas, Gandhi (homonymie), MKG et Bapu. Mahatma Gandhi … Wikipédia en Français
Le Mahâtmâ Gandhî — Mohandas Karamchand Gandhi Pour les articles homonymes, voir Mohandas, Gandhi (homonymie), MKG et Bapu. Mahatma Gandhi … Wikipédia en Français
Mahatma Gandhi — Mohandas Karamchand Gandhi Pour les articles homonymes, voir Mohandas, Gandhi (homonymie), MKG et Bapu. Mahatma Gandhi … Wikipédia en Français
